Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ALLSAFE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site infomall.ma.
Toute prestation accomplie par la société ALLSAFE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d'Infomall ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société ALLSAFE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client en est informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Article 4 : Prix des produits
Les prix du catalogue sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La société ALLSAFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ALLSAFE serait amenée à octroyer. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande à la dernière étape du passage de commande, après avoir vérifié chacun des éléments de sa commande et accepté les présentes conditions de vente ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société ALLSAFE confirme la commande par courrier électronique ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société ALLSAFE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ALLSAFE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue à la livraison ou par virement bancaire.
Article 7 : Retours et échanges
Toutes les ventes sont définitives. Une fois la commande expédiée, aucun retour ni échange n'est accepté, quelle qu'en soit la raison, y compris contre un autre modèle, une autre couleur ou une autre capacité.
Les produits restent couverts par la garantie constructeur contre les défauts matériels. Si un produit arrive endommagé ou présente un défaut matériel, le client contacte le service clients, qui l'accompagne dans sa demande de garantie.
Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ALLSAFE une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés partout au Maroc. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers, pour lesquelles la date limite de livraison est fixée au jour du paiement + 8 jours.
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.